Conformité et documentation : étapes clés de la veille alternative suisse
La réglementation évolue pour accompagner l’innovation dans la veille alternative. Chaque avancée structure la documentation et la gestion du risque.
Premières directives sur l’usage
Premiers cadrages de la gestion de données alternatives appliquées à la veille de portefeuille. Exigence de documentation et de justification renforcée.
Normes suisses de traçabilité
Renforcement de la responsabilité des opérateurs dans la traçabilité des signaux, avec introduction de normes locales précisant les procédures de vérification.
Sécurité et confidentialité accrues
Obligation pour les structures utilisant des flux alternatifs de démontrer la conformité de leurs outils d’analyse et la sécurité des traitements, dans le respect de la confidentialité.
Harmonisation des pratiques
Harmonisation des pratiques de documentation, de production de rapports et de gestion des alertes. Accent sur la transparence pour les audits internes et les autorités de surveillance.