Conformité et documentation : étapes clés de la veille alternative suisse

Réglementation 7 octobre 2026 by Consultant conformité

La réglementation évolue pour accompagner l’innovation dans la veille alternative. Chaque avancée structure la documentation et la gestion du risque.

Étapes de conformité en Suisse
2016

Premières directives sur l’usage

Premiers cadrages de la gestion de données alternatives appliquées à la veille de portefeuille. Exigence de documentation et de justification renforcée.

2018

Normes suisses de traçabilité

Renforcement de la responsabilité des opérateurs dans la traçabilité des signaux, avec introduction de normes locales précisant les procédures de vérification.

2021

Sécurité et confidentialité accrues

Obligation pour les structures utilisant des flux alternatifs de démontrer la conformité de leurs outils d’analyse et la sécurité des traitements, dans le respect de la confidentialité.

2025

Harmonisation des pratiques

Harmonisation des pratiques de documentation, de production de rapports et de gestion des alertes. Accent sur la transparence pour les audits internes et les autorités de surveillance.